JORF n°0006 du 9 janvier 2024

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création et missions de l'École du service public de la mer

Résumé L'article crée une école pour former les agents maritimes.

L'Ecole du service public de la mer (ESPMER) est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
L'Ecole du service public de la mer a pour mission d'assurer les formations à caractère maritime du ministère chargé de la mer. Elle comprend :

- l'école d'administration des affaires maritimes ;
- l'école de formation des affaires maritimes.

Le siège de l'école est situé au Havre.

Article 2

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Formation initiale des officiers et stagiaires à l'école d'administration des affaires maritimes

Résumé L'école forme les futurs officiers et stagiaires des affaires maritimes, et accepte aussi des étrangers.

L'école d'administration des affaires maritimes est une grande école militaire chargée de la formation initiale des élèves officiers et stagiaires, préalablement à leur recrutement dans le corps des administrateurs des affaires maritimes.
Des dispositions particulières précisent l'organisation et la scolarité militaire. Elle peut recevoir des stagiaires étrangers.

Article 3

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Formation et spécialisation des agents maritimes

Résumé L'école forme des ingénieurs et des agents administratifs en sécurité maritime et gestion des ressources marines.

L'école de formation des affaires maritimes assure la formation de spécialisation des ingénieurs des travaux publics de l'Etat dans le domaine de la sécurité des navires, ainsi que la formation initiale ou d'adaptation à l'emploi des agents nouvellement affectés au sein de l'administration chargée de la mer et du littoral.
Elle assure la formation continue des agents du ministère chargé de la mer qui, compte tenu du caractère maritime de leurs missions, ont un besoin de formation relatif à la conception, à l'administration et au contrôle des activités maritimes et portuaires, notamment dans les domaines suivants :

- le sauvetage en mer ;
- la sûreté et la sécurité maritimes et portuaires ;
- l'administration des gens de mer et des activités maritimes professionnelles et de plaisance ;
- le transport maritime et la gestion des navires ;
- la transition écologique et énergétique des navires
- la gestion des ressources halieutiques et aquacoles ;
- les polices exercées en mer et dans les ports maritimes ;
- l'action de l'Etat en mer ;
- la gestion du domaine public maritime et du littoral ;
- l'environnement marin ;
- la gestion intégrée de la mer et du littoral et la planification spatiale maritime ;
- les innovations maritimes, portuaires et littorales ;
- l'accompagnement et le développement durable des économies maritimes.

Elle propose aux autres agents de l'Etat des actions de formations continues dans les domaines mentionnés à l'alinéa précédent.
Elle peut également recevoir des stagiaires des établissements publics, des collectivités territoriales ou du secteur privé ainsi que des stagiaires étrangers.

Article 4

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Direction de l'Ecole du service public de la mer

Résumé Le directeur de l'école de la mer, nommé par le ministre, gère l'école et peut déléguer des tâches à son adjoint.

L'Ecole du service public de la mer est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la mer. Il occupe les fonctions de commandant de l'école d'administration des affaires maritimes et de directeur de l'école de formation des affaires maritimes.
Le directeur assure le bon fonctionnement, l'ordre et la sécurité de l'école.
Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels.
Il arrête le règlement intérieur de l'école.
Il est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de la mer.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux cadres de l'école dans la limite de leurs compétences.

Article 5

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Organisation et fonctionnement de l'École du service public de la mer

Résumé L'école de la mer a des chefs et des départements d'enseignement, propose des stages, des partenariats et donne des diplômes.

L'Ecole du service public de la mer comporte une direction, des chefs de département et des coordonnateurs pédagogiques.
Elle comprend différents départements d'enseignement.
L'enseignement peut donner lieu à des stages et à des embarquements. Il peut également être assuré dans d'autres établissements d'enseignement, dans le cadre de conventions signées par le directeur de l'école.
L'école peut délivrer des titres et certifications pour lesquels elle est habilitée.
Elle peut également prendre part à des activités de recherche.