Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la licence pour biens à double usage
Résumé Un décret a été mis à jour pour inclure des numéros spécifiques pour les entreprises dans la section des armes doubles usages pour les forces armées.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « biens à double usage pour forces armées françaises » est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). »
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