Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention de la licence générale "Salons et Expositions"
Résumé. La licence générale "Salons et Expositions" exige désormais un formulaire CERFA spécifique et un engagement à respecter les règles de l'arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :