Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'identification des opérateurs économiques dans la licence générale pour salons et expositions
Résumé Les opérateurs économiques doivent maintenant utiliser un numéro unique et un numéro EORI pour les licences de salons et expositions.
Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 juillet 2014 relatif à la licence générale « Salons et Expositions » « Exportations et transferts au sein de l'Union européenne de biens à double usage importés pour la tenue de salons et d'expositions sous le régime douanier de l'admission temporaire » est remplacé par les dispositions suivantes :
«-le numéro unique d'identification et le numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI). »
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