Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 13 décembre 2001
Résumé Un article précédent a été mis à jour selon les nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2001 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié