Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation et modification d'articles du Code de commerce
Résumé. Certaines règles du Code de commerce sont supprimées ou modifiées.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de commerceSct. ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1)Code de commerceArt. Annexe I → Version 2Code de commerceArt. Annexe II → Version 2Code de commerceArt. Annexe III → Version 2
- Code de commerceSct. ANNEXE 7-8 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 752-1), Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
Code de commerceArt. A752-1 → Version 4Code de commerceArt. A752-2 → Version 4
- Code de commerceArt. A752-1, Art. A752-2