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Décret du 16 mai 2018

portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat - M. LASSERRE (Bruno)

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Nomination de Bruno Lasserre au Conseil d'État

Résumé. Bruno Lasserre est nommé vice-président du Conseil d'État.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de justice administrative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Bruno Lasserre comme vice-président du Conseil d'État

Résumé. Bruno Lasserre devient vice-président du Conseil d'État à partir du 29 mai 2018.

M. Bruno LASSERRE, président de section au Conseil d'Etat, est nommé vice-président du Conseil d'Etat, à compter du 29 mai 2018.

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Application du décret par le Premier ministre et la ministre de la Justice

Résumé. Le Premier ministre et la ministre de la Justice sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et la garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Nicole Belloubet

Décret du 16 mai 2018
Article 1
Article 2