Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur les signatures électroniques
Résumé. Un ancien arrêté sur les signatures électroniques pour les finances de l'État est annulé.
L'arrêté du 2 octobre 2020 du vice-président du Conseil d'Etat portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat est abrogé.