Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 novembre 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0006 du 7 janvier 2021
Arrêté du 4 janvier 2021
Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 21 et 27 ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2019 > > Art. 1 > >
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 janvier 2021.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Claire Landais
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,
A. Liris
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,
A. Liris
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,
M. Chanchole