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Arrêté du 4 janvier 2021

fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réduction des emplois de direction dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté réduit le nombre maximum de certains postes de direction dans l'administration publique.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat, notamment ses articles 21 (Fixation du nombre maximum de postes dirigeants dans la fonction publique) et 27 (Création d'emplois spécialisés dans l'administration) ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant pour les ministères chargés des affaires sociales le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur,

Arrêtent :

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Réduction du nombre maximal d'emplois pour les directeurs et experts

Résumé. Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau passe de 31 à 30.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des effectifs maximaux dans les directions

Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs directions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2021 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2021.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement,

Claire Landais

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe du service stratégie, compétences et vie au travail,

A. Liris

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des parcours de carrières et des politiques salariales et sociales,

S. Lagier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice chargée de la 6e sous-direction de la direction du budget,

M. Chanchole

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 4 janvier 2021
Article 1
Article 2
Article 3