Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 30 emplois.
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JORF n°0291 du 15 décembre 2019
Arrêté du 28 novembre 2019
La ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 modifié relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l'Etat et de ses établissements publics,
Arrêtent :
Article 2
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 novembre 2019.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Chanchole
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier