Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs maximaux dans les directions
Résumé. L'arrêté modifie le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans plusieurs directions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1 : Limites des postes de direction dans un ministère
→ Version 2
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- Arrêté du 13 décembre 2019Art. 1