Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le ministre de l'action et des comptes publics, la ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 modifié relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 1
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction |Nombre maximum
d'emplois de chef de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur|
|--------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-------------------------------------------------|
| Secrétariat général | 2 | - |
| Direction générale de la santé | 1 | 4 |
| Direction générale de l'offre de soins | 1 | 4 |
| Direction générale de la cohésion sociale | 3 | 5 |
| Direction de la sécurité sociale | 2 | 6 |
|Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques| 1 | 3 |
| Direction générale du travail | 1 | 4 |
| Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 5 |
|Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 4 |
| Direction des ressources humaines | 2 | 1 |
| Direction des finances, des achats et des services | 1 | 3 |
| Direction des systèmes d'information | 1 | 2 |
| Direction des affaires juridiques | - | 4 |
| Délégation aux affaires européennes et internationales | 1 | - |
| Division des cabinets | - | 1 |
Article 2
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.
Article 3
Abrogé depuis le 2021-10-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 décembre 2019.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
M. Chanchole
La ministre des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
S. Fourcade
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service des parcours de carrière et des politiques salariales et sociales,
S. Lagier
