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Arrêté du 28 novembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 30 emplois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation du nombre d'emplois pour directeurs de projet et experts

Résumé. Le nombre maximum d'emplois pour des directeurs de projet et experts haut niveau est limité à 30 équivalents temps plein par an.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 30 emplois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance