Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
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Limitation du nombre d'emplois pour directeurs de projet et experts
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 30 emplois.