JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum
d'emplois de chef de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur| |---------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Secrétariat général | 2 | - | | Direction générale de la santé | 1 | 4 | | Direction générale de l'offre de soins | 1 | 4 | | Direction générale de la cohésion sociale | 3 | 5 | | Direction de la sécurité sociale | 2 | 6 | |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques | 1 | 3 | | Direction générale du travail | 1 | 4 | | Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle | 2 | 5 | | Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques | 1 | 4 | | Direction des sports | 1 | 3 | |Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative| 1 | 3 | | Direction des ressources humaines | 2 | 1 | | Direction des finances, des achats et des services | 1 | 4 | | Direction des systèmes d'information | 1 | 2 | | Direction des affaires juridiques | 1 | 1 | | Délégation aux affaires européennes et internationales | 1 | - | | Division des cabinets | - | 1 |


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Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum

d'emplois de chef de service

Nombre maximum

d'emplois de sous-directeur

Secrétariat général

2

-

Direction générale de la santé

1

4

Direction générale de l'offre de soins

1

4

Direction générale de la cohésion sociale

3

5

Direction de la sécurité sociale

2

6

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

1

3

Direction générale du travail

1

4

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

2

5

Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques

1

4

Direction des sports

1

3

Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

1

3

Direction des ressources humaines

2

1

Direction des finances, des achats et des services

1

4

Direction des systèmes d'information

1

2

Direction des affaires juridiques

1

1

Délégation aux affaires européennes et internationales

1

-

Division des cabinets

-

1