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Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 2 -
Direction générale de la santé 1 4
Direction générale de l'offre de soins 1 4
Direction générale de la cohésion sociale 3 5
Direction de la sécurité sociale 2 6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 1 3
Direction générale du travail 1 4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 2 5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1 4
Direction des ressources humaines 2 1
Direction des finances, des achats et des services 1 3
Direction des systèmes d'information 1 2
Direction des affaires juridiques - 4
Délégation aux affaires européennes et internationales 1 -
Division des cabinets - 1

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Abrogé29 octobre 2021

Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Secrétariat général 2 -
Direction générale de la santé 1 4
Direction générale de l'offre de soins 1 4
Direction générale de la cohésion sociale 3 5
Direction de la sécurité sociale 2 6
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques 1 3
Direction générale du travail 1 4
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle 2 5
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques 1 4
Direction des ressources humaines 2 1
Direction des finances, des achats et des services 1 3
Direction des systèmes d'information 1 2
Direction des affaires juridiques - 4
Délégation aux affaires européennes et internationales 1 -
Division des cabinets - 1

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 décembre 2019 au jeudi 7 janvier 2021

Source : Légifrance