Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du nombre maximal d'emplois pour les directeurs et experts
Résumé. Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau passe de 31 à 30.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 novembre 2019Art. 1 : Limitation du nombre d'emplois de direction et d'expertise
→ Version 2
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- Arrêté du 28 novembre 2019Art. 1