Arrêté du 4 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la représentation administrative dans une commission consultative

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 supprime les règles sur la représentation des agents dans une commission consultative à la direction générale des douanes.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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