Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission consultative paritaire des douanes

Résumé. L'arrêté du 4 janvier 2019 fixe les membres de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels des douanes.

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019

Source : Légifrance