Arrêté du 4 janvier 2019

Article 1

Créé le 11 janvier 2019

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

Titulaires Suppléants
La sous-directrice des ressources humaines et relations sociales.
La cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Un adjoint ou une adjointe à la cheffe du bureau réglementation et dialogue social.
Trois suppléants ayant au moins un grade d'inspecteur régional ou d'inspectrice régionale de 3e classe, en fonction à la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 janvier 2019