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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 janvier 2019

Créé le 8 janvier 2015 · Abrogé le 11 janvier 2019

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance