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ARRÊTÉ du 2 janvier 2015

Article 1

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Article 1

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Le sous-directeur, chargé de la sous direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
Le chef du bureau de la politique générale du personnel

Deux suppléants, administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 janvier 2019

Créé le 8 janvier 2015 · Abrogé le 11 janvier 2019

La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Le sous-directeur, chargé de la sous direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation
Le chef du bureau de la politique générale du personnel

Deux suppléants, administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects

Historique des versions

En vigueur du jeudi 8 janvier 2015 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance