Abrogé11 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 2
Créé le 8 janvier 2015
La représentation de l'administration au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée ainsi qu'il suit :
| TITULAIRES | SUPPLÉANTS |
|---|---|
| Le sous-directeur, chargé de la sous direction des ressources humaines, des relations sociales et de l'organisation | Deux suppléants, administrateurs civils, directeurs fonctionnels, directeurs des services douaniers, inspecteurs principaux, attachés principaux d'administration centrale ou inspecteurs régionaux en fonctions à la direction générale des douanes et droits indirects |