Arrêté du 4 janvier 2019

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
  • l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 août 2010
Art. 1, Art. 2

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En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Suppression des règles sur l'indemnité des directeurs de centres

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le taux d'indemnité pour les directeurs de centres d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
  • l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Source : Légifrance