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Arrêté du 4 janvier 2019

modifiant divers arrêtés indemnitaires

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Modification des primes et indemnités dans l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie les primes et indemnités pour certains enseignants et personnels de l'Éducation nationale, notamment en augmentant la prime pour les nouveaux enseignants à 1500 euros.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;

Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation) modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale) instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,

Arrêtent :

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Modification des points attribués pour certains emplois dans l'éducation

Résumé. L'arrêté modifie les points attribués à divers emplois liés à la politique de la ville et aux établissements scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

ArrêtéArt. Annexe → Version 3
- Arrêté
Art. Annexe
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Augmentation de la prime d'entrée dans les métiers de l'éducation

Résumé. La prime pour les nouveaux enseignants, éducateurs et psychologues de l'Éducation nationale passe à 1500 euros.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1 : Prime d'entrée dans les métiers de l'enseignement
→ Version 2
- Arrêté du 12 septembre 2008
- Arrêté du 12 septembre 2008
Art. 1

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Suppression des règles sur l'indemnité des directeurs de centres

Résumé. L'arrêté supprime les règles fixant le taux d'indemnité pour les directeurs de centres d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;
  • l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5