JORF n°0005 du 6 janvier 2019

Arrêté du 4 janvier 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;

Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté > > Art. Annexe > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 septembre 2008

> - Arrêté du 12 septembre 2008 > > Art. 1 > >

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2 modifiés

Article 3

Sont abrogés :

- l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues relevant du ministre chargé de l'éducation et des personnels non titulaires exerçant les mêmes fonctions ;

- l'arrêté du 21 août 2000 fixant le taux horaire de l'indemnité allouée aux conseillers d'orientation chargés d'une mission nationale ou académique pour l'informatisation des centres d'information et d'orientation ;

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 24 août 2010 > > Art. 1, Art. 2 > >

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3 abrogés

Article 4

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 janvier 2019.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin