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Modification des points attribués pour certains emplois dans l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- ArrêtéArt. Annexe
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant divers arrêtés indemnitaires
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 modifié instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
Vu le décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 (Indemnités pour les tuteurs dans l'éducation) modifié instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2017-1552 du 10 novembre 2017 (Indemnité pour les psychologues de l'Éducation nationale) instituant une indemnité de fonctions pour les psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant le montant de la prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- ArrêtéArt. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 septembre 2008
- Arrêté du 12 septembre 2008Art. 1
1 version
2 modifiés
En vigueur depuis le 7 janvier 2019
Sont abrogés :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2010Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
En vigueur depuis le 7 janvier 2019
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017.
1 version
En vigueur depuis le 7 janvier 2019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 janvier 2019.
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin
En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019