Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010
Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017
Le taux de l'indemnité allouée aux directeurs de centre d'information et d'orientation et aux conseillers d'orientation-psychologues assurant effectivement le suivi des conseillers d'orientation-psychologues stagiaires et des élèves conseillers d'orientation prévu à l'article 1er du décret du 13 août 1992 susvisé est fixé à 49,41 euros.