Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 août 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2019 - art. 3 (V)
Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 1 septembre 2017
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
Abrogé parArrêté du 4 janvier 2019art. 3 (V)
En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au jeudi 31 août 2017
Source : Légifrance