En vigueur depuis le 14 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier'
Résumé. Un arrêté du 4 janvier 2018 publie un cahier des charges pour le label rouge 'Poulet jaune fermier élevé en liberté'.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.