Arrêté du 9 novembre 2012

Article 3

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Article 3

I. ― Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et conduit les travaux de la direction centrale.
II. ― Directement placée sous l'autorité du directeur central adjoint, la division performance, synthèse :
1° Réalise des travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Assure, auprès des organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale ;
3° Prépare et actualise la programmation des ressources financières, s'assure de sa cohérence au regard des objectifs fixés, veille à la conformité de l'exécution budgétaire et aux équilibres des comptes ;
4° Aide au pilotage de la performance et anime le dialogue de gestion. Elle élabore et met en œuvre les politiques de contrôle interne et la démarche qualité.
III. - Le chef de la division "performance, synthèse" est assisté de :

1° L'officier général "performance", chargé du pilotage de la performance économique. A ce titre, il anime la démarche d'objectifs et de performance et contrôle sa réalisation. Il élabore la politique de valorisation et pilote sa mise en œuvre ;

2° L'officier général "transformation", chargé du pilotage de la transformation. A ce titre, il coordonne l'ensemble des actions à mener, s'assure de leur cohérence et contrôle l'atteinte qualitative et quantitative des objectifs et le respect des délais.

IV. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "performance, synthèse" comprend quatre bureaux :

a) Le bureau "études et prospective" ;

b) Le bureau "stratégie, cohérence, synthèse" ;

c) Le bureau "programmation des ressources" ;

d) Le bureau "pilotage de la performance".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2018

Créé le 1 décembre 2012 · Abrogé le 3 septembre 2018

I. ― Le directeur central est assisté d'un directeur central adjoint, officier général du corps des médecins des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et conduit les travaux de la direction centrale.
II. ― Directement placée sous l'autorité du directeur central adjoint, la division performance, synthèse  :
1° Réalise des travaux de prospective stratégique, d'étude et d'aide à la décision. Elle s'assure de la cohérence d'ensemble des politiques sectorielles et des actions entreprises ;
2° Assure, auprès des organismes militaires et civils faisant partie de l'administration centrale du ministère de la défense, la coordination et la synthèse des travaux de la direction centrale ;
3° Prépare et actualise la programmation des ressources financières, s'assure de sa cohérence au regard des objectifs fixés, veille à la conformité de l'exécution budgétaire et aux équilibres des comptes ;
4° Aide au pilotage de la performance et anime le dialogue de gestion. Elle élabore et met en œuvre les politiques de contrôle interne et la démarche qualité.
III. - Le chef de la division "performance, synthèse" est assisté de :

1° L'officier général "performance", chargé du pilotage de la performance économique. A ce titre, il anime la démarche d'objectifs et de performance et contrôle sa réalisation. Il élabore la politique de valorisation et pilote sa mise en œuvre ;

2° L'officier général "transformation", chargé du pilotage de la transformation. A ce titre, il coordonne l'ensemble des actions à mener, s'assure de leur cohérence et contrôle l'atteinte qualitative et quantitative des objectifs et le respect des délais.

IV. - Pour l'exercice de ses attributions, la division "performance, synthèse" comprend quatre bureaux :

a) Le bureau "études et prospective" ;

b) Le bureau "stratégie, cohérence, synthèse" ;

c) Le bureau "programmation des ressources" ;

d) Le bureau "pilotage de la performance".

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 janvier 2016 au dimanche 2 septembre 2018

Modifié parArrêté du 4 janvier 2016art. 2 : Réorganisation de la division 'performance, synthèse'

En résumé. La division 'performance, synthèse' est renommée et restructurée avec de nouvelles attributions et une hiérarchie plus détaillée, incluant deux nouveaux postes d'officiers généraux spécialisés.

En vigueur du samedi 1 décembre 2012 au vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance