Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'une indemnité spécifique de technicité
Résumé. L'arrêté ajoute une indemnité spécifique de technicité à la liste des primes et indemnités exemptées par l'article 5 du décret du 20 mai 2014.
A modifié les dispositions suivantes :