Arrêté du 4 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 27 août 2015

Art. 1

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Ajout d'une indemnité spécifique de technicité

Résumé. L'arrêté ajoute une indemnité spécifique de technicité à la liste des primes et indemnités exemptées par l'article 5 du décret du 20 mai 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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