Arrêté du 19 mars 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2013

Art. 2

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Modification de la liste des emplois pour l'accès à l'échelon spécial

Résumé. La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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