Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'emplois et attributions administratives
Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2011 concernant des emplois de chef de mission et les attributions du directeur général de la compétitivité.
A abrogé les dispositions suivantes :