Arrêté du 4 janvier 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 août 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'emplois et attributions administratives

Résumé. L'article abroge des dispositions d'un arrêté de 2011 concernant des emplois de chef de mission et les attributions du directeur général de la compétitivité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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