Arrêté du 4 janvier 2012

Article 14

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Article 14

L'agence régionale de santé du lieu d'implantation procède à l'évaluation de l'espace de réflexion éthique, au vu du bilan d'activités annuel et en fonction de critères figurant dans le cahier des charges porté en annexe I et dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Évaluation annuelle des espaces de réflexion éthique

Résumé. L'agence régionale de santé évalue chaque année l'espace de réflexion éthique en fonction de son bilan d'activités.

L'agence régionale de santé du lieu d'implantation procède à l'évaluation de l'espace de réflexion éthique, au vu du bilan d'activités annuel et en fonction de critères figurant dans le cahier des charges porté en annexe I et dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance