En vigueur depuis le 29 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunions du conseil d'orientation
Résumé. Le conseil d'orientation doit se réunir au moins trois fois par an, à l'initiative de son président.
Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.