Arrêté du 4 janvier 2012

Article 11

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Article 11

Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Réunions du conseil d'orientation

Résumé. Le conseil d'orientation doit se réunir au moins trois fois par an, à l'initiative de son président.

Le conseil d'orientation se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son président.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance