Arrêté du 4 janvier 2012

Article 10

Créé le 29 janvier 2012

Le directeur de l'espace de réflexion éthique détermine, au vu des propositions qui lui sont faites par le conseil d'orientation, la politique générale et scientifique, les thèmes à développer et les activités à entreprendre, leurs modalités de mise en œuvre ainsi que le programme de travail annuel de l'espace de réflexion éthique.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012