Arrêté du 4 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007 figurent, pour ceux des indicateurs dont les données remontées en application des articles R. 314-28 (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) à R. 314-31 (Publication annuelle des indicateurs financiers des établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles permettaient le calcul, à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 février 2010

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Publication des indicateurs socio-économiques des ESAT

Résumé. Un arrêté de 2010 publie les tableaux de bord des indicateurs socio-économiques des ESAT (établissements d'aide par le travail) pour les années 2006 et 2007.

Les tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) calculés sur les données des comptes administratifs 2006 et 2007 figurent, pour ceux des indicateurs dont les données remontées en application des articles R. 314-28 (Utilisation d'indicateurs pour comparer les coûts des établissements sociaux) à R. 314-31 (Publication annuelle des indicateurs financiers des établissements sociaux) du code de l'action sociale et des familles permettaient le calcul, à l'annexe 1 du présent arrêté.

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