Arrêté du 4 janvier 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités des agents comptables

Résumé. Un ancien arrêté fixant les indemnités des agents comptables des établissements d'enseignement est annulé.

L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.

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