Créé le 1 janvier 2007
L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.
Arrêté du 4 janvier 2008
Article 3
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007
L'arrêté du 17 juillet 2006fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement est abrogé.