Arrêté du 4 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2007

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2007

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