JORF n°0036 du 12 février 2008
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 18 janvier 2008 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des médecins de prévention
- Arrêté du 25 janvier 2008 fixant le montant des cotisations à verser en 2008 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 222 et 322 du règlement annexé)
- Arrêté du 4 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts au concours commun externe pour le recrutement de techniciens supérieurs
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Arrêté du 20 décembre 2007 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Dordogne
- Arrêté du 11 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 14 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de la Gironde
- Arrêté du 30 janvier 2008 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Décision du 9 janvier 2008 portant ouverture de concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux par le centre de gestion de l'Hérault
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2008 fixant la date des épreuves écrites et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 février 2008 portant règlement de comptabilité du ministère de la justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
- Arrêté du 6 février 2008 autorisant l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires au titre de l'année 2008
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 24 janvier 2008 relatif au coefficient de majoration prévu par l'article 131-1 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 modifié
- Arrêté du 4 février 2008 complétant l'arrêté du 2 novembre 2007 fixant la liste des départements dans lesquels est expérimenté le revenu de solidarité active en faveur des allocataires de l'allocation de parent isolé
- Arrêté du 5 février 2008 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1994 portant création d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 4 janvier 2008 fixant les taux annuels des indemnités allouées aux agents comptables et gestionnaires des établissements d'enseignement
- Arrêté du 28 janvier 2008 fixant pour l'année scolaire 2007-2008 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 31 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 31 janvier 2008 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l'année 2008 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 5 février 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 1er février 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux
- Arrêté du 4 février 2008 modifiant l'arrêté du 12 août 1988 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin », et l'arrêté du 13 janvier 1999 relatif à la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski nordique de fond »
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 5 février 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 29 juin 2007 modifiant l'arrêté du 27 mai 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public du Parc national de la Guadeloupe
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels maritimes et du bien-être des gens de mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Décret du 11 février 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris SA) - M. Peltier (Gilles)
- Arrêté du 4 février 2008 portant radiation (administration centrale)
- Arrêté du 4 février 2008 portant titularisation d'élèves de deuxième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie industriel, en partenariat avec l'Institut supérieur des techniques productiques
- Ministère de la justice
- Arrêté du 4 février 2008 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 février 2008 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 24 janvier 2008 portant nomination des membres du conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
- Arrêté du 5 février 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant délivrance du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier DPLG (session 2007)
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant délivrance du diplôme d'Etat de conseiller d'orientation psychologue (session de juin 2007)
- Arrêté du 30 janvier 2008 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
- Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à une section du Comité national de la recherche scientifique
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
- Arrêté du 4 février 2008 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Arrêté du 5 février 2008 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 7 février 2008 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense
- Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007, additif)
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2007)
- Liste relative au concours d'admission au stage de formation de chef de musique des armées en 2008
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 17 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dijon et désignation de son président
- Arrêté du 5 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Montpellier et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Voiron et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Vichy et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Mâcon et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Dinard et désignation de son président
- Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de La Réunion et désignation de son président
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Pointe-à-Pitre et désignation de son président
- Arrêté du 4 décembre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg et désignation de son président
- Arrêté du 10 janvier 2008 portant habilitation des agents du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports à rechercher et à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 28 janvier 2008 modifiant l'arrêté du 21 février 2007 portant nomination à l'assemblée plénière du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Arrêté du 28 janvier 2008 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'un expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'un expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
- Décision du 23 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
- Décision du 24 janvier 2008 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique
- Décision du 25 janvier 2008 portant nomination auprès du groupe de travail « Groupe national référent vaccins anti-HPV » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère du logement et de la ville
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel relatif au personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des entreprises de la métallurgie d'Indre-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
- Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
- Avis de concours externe sur titres d'agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif à une suspension d'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif au renouvellement d'inscription d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommée « XIII La BD Culte »
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 8 février 2008
- Résultats de l'événement n° 55 Cote & Score du vendredi 8 février 2008
- Résultats des tirages du Keno du vendredi 8 février 2008
- Résultats de l'événement n° 385 Cote & Match du vendredi 8 février 2008
- Résultats du Loto Foot 7 n° 14