Arrêté du 17 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 6

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Extension des diplômes permettant une dispense de vérification

Résumé. Les candidats peuvent maintenant être dispensés de certaines vérifications s'ils possèdent un diplôme, un certificat de qualification professionnelle ou un brevet fédéral spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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