Arrêté du 4 février 2026

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie entre en vigueur le 11 février 2026.

Le présent arrêté prend effet le 11 février 2026.

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Le présent arrêté prend effet le 11 février 2026.