Arrêté du 4 février 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté prend effet le 11 février 2026.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les médicaments remboursés

Résumé. Un nouvel arrêté sur les médicaments remboursés par l'assurance maladie entre en vigueur le 11 février 2026.

Le présent arrêté prend effet le 11 février 2026.

Historique des versions

Source : Légifrance