Arrêté du 4 février 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur le remboursement des médicaments

Résumé. Un ancien arrêté sur les conditions de remboursement de certains médicaments par l'assurance maladie est annulé.

L'arrêté du 15 mai 2018 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Vente de médicaments par les pharmacies hospitalières) est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance