JORF n°0041 du 18 février 2016

Arrêté du 4 février 2016

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3223-61 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 413-5, 413-8 et R. 644-1 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant au II de l'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2015 portant délimitation du port militaire de la pyrotechnie Saint-Nicolas est remplacé par le tableau ci-dessous :

|NOM DU POINT |COORDONNÉES GÉODÉSIQUES| | |-------------|-----------------------|---------| |Latitude Nord| Longitude Ouest | | | A | 48°24.326' |4°22.166'| | B | 48°24.231' |4°22.003'| | C | 48°24.162' |4°22.010'| | D | 48°24.026' |4°22.111'| | E | 48°23.998' |4°22.202'| | F | 48°24.054' |4°22.242'|

Article 2

Le commandant de l'arrondissement maritime Atlantique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de la préfecture maritime de l'Atlantique.

Fait le 4 février 2016.

Jean-Yves Le Drian