Arrêté du 4 février 2016

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des droits de stockage du gaz naturel) et 3 (Modification de l'arrêté du 7 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 12 février 2016

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Modification des règles de stockage et consommation du gaz naturel

Résumé. Un arrêté modifie les règles de stockage et de consommation de gaz naturel en France.

L'arrêté du 7 février 2007 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des droits de stockage du gaz naturel) et 3 (Modification de l'arrêté du 7 février) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 12 février 2016

Source : Légifrance