JORF n°0037 du 13 février 2014

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est accordé à l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège est 17, place des Etats-Unis, 75116 Paris, pour une durée de cinq ans renouvelable.
La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l'agrément.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2 du décret du 28 décembre 2012 susvisé est accordé à l'Association de la presse pour la transparence économique (APTE), dont le siège est 17, place des Etats-Unis, 75116 Paris, pour une durée de cinq ans renouvelable.

La demande de renouvellement sera présentée trois mois au moins avant la fin de l'agrément.