Arrêté du 4 février 2014

Article 2

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Article 2

L'agrément est révisable en cas de modification des statuts de l'association et de changement de l'opérateur technique gestionnaire de la base de données.
Il peut être suspendu en cas de non-respect par l'association de ses obligations légales et statutaires.

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Modification et suspension d'un agrément

Résumé. Un agrément peut être révisé ou suspendu si l'association change ses statuts ou ne respecte pas ses obligations.

L'agrément est révisable en cas de modification des statuts de l'association et de changement de l'opérateur technique gestionnaire de la base de données.
Il peut être suspendu en cas de non-respect par l'association de ses obligations légales et statutaires.

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