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Arrêté du 26 mars 1993

relatif à l'échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière

Abrogé7 février 2014
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Le ministre des affaires sociales et de l'intégration, le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le ministre du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 93-653 du 26 mars 1993 portant statut particulier des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-663 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des conseillers en économie sociale et familiale

Résumé. L'article fixe les échelons et indices bruts pour les conseillers en économie sociale et familiale dans divers établissements publics.

L'échelle indiciaire applicable au corps des conseillers en économie sociale et familiale des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, est fixée conformément au tableau ci-dessous :

ECHELONS

ECHELONNEMENT
indiciaire (indices bruts)

DUREE MOYENNE

C.E.S.F. principal

7e échelon

638

-

6e échelon

593

4 ans

5e échelon

559

3 ans

4e échelon

527

3 ans

3e échelon

498

3 ans

2e échelon

461

2 ans

1er échelon

422

2 ans

Conseiller E.S.F.

10e échelon

593

-

9e échelon

551

4 ans

8e échelon

520

3 ans

7e échelon

485

3 ans

6e échelon

453

3 ans

5e échelon

422

2 ans

4e échelon

384

2 ans

3e échelon

362

2 ans

2e échelon

334

2 ans

1er échelon

322

1 an

Abrogé7 février 2014

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 7 février 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les directeurs de ministères

Résumé. Un arrêté est publié pour être mis en œuvre par des directeurs de différents ministères à partir du 1er janvier 1993.

Le directeur du budget au ministère du budget, le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration et le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

Fait à Paris, le 26 mars 1993.

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

RENÉ TEULADE

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation,

Par empêchement du directeur du budget :

Le chef de service,

J -P. MARCHETTI

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

BERNARD KOUCHNER

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 février 2014

Arrêté du 26 mars 1993
Article 1
Article 2