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Arrêté du 3 août 2007

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Article 2

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007 · Abrogé le 7 février 2014

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.

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En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 6 février 2014

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