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Arrêté du 3 août 2007

Article 2

Abrogé7 février 2014

Créé le 8 août 2007

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014

Abrogé parArrêté du 4 février 2014art. 2

En vigueur du mercredi 8 août 2007 au jeudi 6 février 2014

L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière est abrogé.