A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
- Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 mars 1999Sct. Sous-section 1 : ConceptionArrêté du 22 mars 1999écriture et réécriture de scénarios et développement de projetsArrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénariosArrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projetsArrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projetsArrêté du 22 mars 1999Art. 1er-1Arrêté du 22 mars 1999Art. 1er-2Arrêté du 22 mars 1999Art. 1er-3Arrêté du 22 mars 1999Art. 1er-4Arrêté du 22 mars 1999Art. 1er-5Arrêté du 22 mars 1999Art. 1er-6
- Arrêté du 22 mars 1999Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets, Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios, Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets, Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets, Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4, Art. 1er-5, Art. 1er-6