Arrêté du 4 février 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 mars 1999

Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets, Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios, Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets, Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets, Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4, Art. 1er-5, Art. 1er-6

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Conditions pour les subventions à la conception de projets cinématographiques

Résumé. Les nouvelles règles fixent les conditions pour obtenir une subvention à la conception de projets cinématographiques, comme avoir travaillé sur un film sorti en France l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Paragraphe 1 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 mars 1999Sct. Sous-section 1 : Conception → Version 4Arrêté du 22 mars 1999écriture et réécriture de scénarios et développement de projetsArrêté du 22 mars 1999Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
- Arrêté du 22 mars 1999
Sct. Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets, Sct. Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios, Sct. Paragraphe 3 : Aide au développement des projets, Sct. Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets, Art. 1er-1, Art. 1er-2, Art. 1er-3, Art. 1er-4, Art. 1er-5, Art. 1er-6

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