Arrêté du 22 mars 1999

Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

Abrogée11 février 2015
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Abrogé depuis le mercredi 11 février 2015

En vigueur du lundi 7 février 2011 au mardi 10 février 2015

Sous-section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets→Sous-section 1 : Conception, écriture et réécriture de scénarios et développement de projets

En vigueur du vendredi 8 février 2008 au dimanche 6 février 2011

Sous-section 1 : Aide aux scénarios et au développement de projets→Sous-section 1 : Ecriture et réécriture de scénarios et développement de projets

En vigueur du samedi 10 novembre 2001 au jeudi 7 février 2008

Sous-section 1 : Commission du soutien financier sélectif à la production→Sous-section 1 : Aide aux scénarios et au développement de projets

En vigueur du samedi 3 avril 1999 au vendredi 9 novembre 2001

Sous-section 1 : Commission du soutien financier sélectif à la production
Paragraphe 1 : Subventions à la conception de projets
Paragraphe 2 : Subventions à l'écriture et à la réécriture de scénarios
Paragraphe 3 : Aide au développement des projets