Arrêté du 4 février 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions pour les subventions à la conception de projets cinématographiques) et 4 (Modification du montant de l'avance accordée aux films) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 février 2011

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Modification des règles de financement des projets cinématographiques

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour les règles de financement des projets cinématographiques.

L'arrêté du 22 mars 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Conditions pour les subventions à la conception de projets cinématographiques) et 4 (Modification du montant de l'avance accordée aux films) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 7 février 2011

Source : Légifrance