Arrêté du 4 février 2008

Article 1

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Article 1

I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2003
Art. 3, Art. 3 bis

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Réduction des unités constitutives du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle

Résumé. Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle passe de trois à deux unités constitutives, simplifiant ainsi les compétences requises.

I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

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