En vigueur depuis le 6 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des unités constitutives du titre professionnel d'agent de fabrication industrielle
I. - Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 31 juillet 2003 est ainsi révisé :
L'arrêté du 31 juillet 2003 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2003Art. 3, Art. 3 bis