Arrêté du 4 février 2008

Article 2

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Article 2

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 6 mars 2008

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Mise à jour des critères d'inscription pour un titre professionnel

Résumé. Un arrêté met à jour les informations nécessaires pour inscrire le titre d'agent de fabrication industrielle dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 6 mars 2008

Source : Légifrance