Arrêté du 31 juillet 2003

Article 3

Créé le 9 août 2003 · En vigueur depuis le 13 octobre 2012

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

2. Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 octobre 2012

Modifié parArrêté du 10 septembre 2012art. 2

Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1\. Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.2\. Fabriquer, sur des lignesde production,des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur du jeudi 6 mars 2008 au vendredi 12 octobre 2012

Modifié parArrêté du 4 février 2008art. 1

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit : 1\.

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série ; 2\. Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du samedi 9 août 2003 au mercredi 5 mars 2008

Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :

1. Préparer une production stabilisée industrielle de série ;

2. Fabriquer manuellement et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série ;

3. Fabriquer à l'aide de machines simples et assurer la qualité des pièces ou des sous-ensembles industriels de série.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.